Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 25 octobre 2025

1. Acceptation des Termes

En accédant et utilisant les services de Charitia, vous acceptez et vous engagez à respecter les termes et dispositions de cet accord. Si vous n'acceptez pas de vous conformer aux conditions ci-dessus, veuillez ne pas utiliser ce service.

2. Licence d'Utilisation

Une autorisation est accordée pour télécharger temporairement une copie des matériaux sur le site web de Charitia pour un visionnage personnel, non commercial et transitoire uniquement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, non d'un transfert de titre, et sous cette licence vous ne pouvez pas :

• Modifier ou copier les matériaux
• Utiliser les matériaux à des fins commerciales ou pour tout affichage public
• Tenter de décompiler ou d'ingénierie inverse tout logiciel contenu sur le site web
• Supprimer tout copyright ou autres notations de propriété des matériaux

3. Dons et Paiements

Tous les dons sont définitifs et non remboursables sauf indication contraire. Nous acceptons diverses méthodes de paiement et nous efforçons d'assurer des transactions sécurisées. Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et nous autorisez à débiter votre méthode de paiement choisie du montant du don plus tous frais applicables.

4. Comptes Utilisateurs

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez fournir des informations qui sont exactes, complètes et actuelles en tout temps. Vous êtes responsable de la protection du mot de passe et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers.

5. Utilisations Interdites

Vous ne pouvez pas utiliser nos services :

• À des fins illégales ou pour solliciter d'autres personnes à commettre des actes illégaux
• Pour violer toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique, règles, lois ou ordonnances locales
• Pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui
• Pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, discréditer, intimider ou discriminer
• Pour soumettre des informations fausses ou trompeuses

6. Contenu

Notre service vous permet de publier, lier, stocker, partager et rendre disponibles certaines informations, textes, graphiques ou autres matériaux. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur le service, y compris sa légalité, sa fiabilité et son appropriété.

7. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et interdire l'accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s'y limiter, une violation des Termes.

8. Limitation de Responsabilité

En aucun cas Charitia, ni ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris sans limitation, perte de profits, données, utilisation, goodwill ou autres pertes intangibles résultant de votre utilisation du service.

9. Loi Applicable

Ces Termes seront interprétés et régis par les lois de la juridiction dans laquelle Charitia opère, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre incapacité à faire respecter tout droit ou disposition de ces Termes ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.

10. Modifications des Termes

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Termes à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir au moins 30 jours d'avis avant que de nouveaux termes prennent effet.

11. Informations de Contact

Si vous avez des questions sur ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à :